Conditions générales de vente Wellfairs GmbH
1—— Inscription

1.1—- Inscription au stand

L’inscription à un salon ou à une exposition (manifestation) se fait en ligne via le formulaire en ligne correspondant. Le formulaire en ligne doit être rempli avec soin et est juridiquement contraignant même sans signature. L’inscription est une offre de contrat irrévocable à Wellfairs GmbH, à laquelle l’exposant est lié jusqu’au début de la manifestation.

1.2—- Contenu du contrat

Les éléments essentiels du contrat sont

a) le formulaire d’inscription, en ligne

b) les conditions de participation,

c) les conditions générales de vente.

En cas de désaccord, les dispositions s’appliquent dans l’ordre indiqué ci-dessus.

1.3—– Intégration des conditions contractuelles

En envoyant son inscription au stand, l’exposant accepte de manière contraignante les conditions commerciales et de participation. Il doit se porter garant du fait que les personnes qu’il emploie sur la manifestation respectent également l’ensemble du contrat.

2—— Exposant collectif

Si plusieurs exposants souhaitent louer un stand en commun, ils doivent désigner dans leur inscription un représentant d’exposition mandaté par eux, avec lequel seul Wellfairs GmbH traitera. Le mandataire est responsable des fautes de ses mandants comme de ses propres fautes. Les exposants concernés sont solidairement responsables vis-à-vis de Wellfairs GmbH.

3—— Conclusion du contrat

3.1—- Confirmation de commande

Wellfairs GmbH décide de l’acceptation de l’offre par une confirmation écrite du stand (admission de l’exposant et des biens d’exposition inscrits).

3.2—– Limitation des exposants et des biens d’exposition

Wellfairs GmbH peut, pour des raisons objectivement justifiées, notamment si l’espace disponible est insuffisant, exclure certains exposants de la participation ainsi que limiter la manifestation à certains groupes d’exposants, si cela est nécessaire pour atteindre l’objectif de la manifestation. Il en va de même pour les biens d’exposition.

3.3—- dérogation à l’inscription

Si Wellfairs GmbH accepte l’inscription de la surface d’exposition ou des biens d’exposition avec des extensions, des restrictions ou d’autres modifications, elle est liée par l’offre modifiée pendant 2 semaines.

4—— Attribution des stands

4.1—- Principe

Wellfairs GmbH attribue le stand en tenant compte du thème et de la structure de la manifestation concernée ainsi que des locaux disponibles. Les demandes de stand sont respectées dans la mesure du possible.

4.2—- Modification des stands adjacents

L’exposant doit s’accommoder du fait qu’au début de la manifestation, l’emplacement des autres stands a changé par rapport au moment de l’admission. Toute demande de dédommagement est exclue de part et d’autre.

4.3—- échange, mise à disposition à des tiers

L’échange du stand attribué avec un autre exposant ainsi que la cession partielle ou totale du stand à des tiers ne sont pas autorisés sans accord correspondant avec Wellfairs GmbH.

5—— biens d’exposition

5.1—- retrait, échange

Seuls les biens d’exposition convenus peuvent être exposés ; ils ne peuvent être retirés de leur emplacement qu’après accord avec Wellfairs GmbH. Un échange ne peut être effectué qu’après accord écrit avec Wellfairs GmbH une heure avant le début et une heure après la fin des heures d’ouverture quotidiennes.

5.2—- exclusion

Wellfairs GmbH peut exiger le retrait de biens d’exposition qui n’étaient pas inclus dans le contrat de location du stand ou qui s’avèrent gênants ou dangereux ou incompatibles avec l’objectif de la manifestation. Si la demande n’est pas satisfaite, Wellfairs GmbH enlèvera les biens d’exposition avec l’aide de la justice et aux frais de l’exposant.

5.3—- Droits de propriété industrielle

Les droits d’auteur et autres droits de propriété industrielle sur les biens d’exposition doivent être garantis par l’exposant. Une protection de six mois pour les modèles (d’utilité et de goût) et les marques déposées dès le début d’une exposition n’intervient que si le Ministre fédéral de la Justice a publié un avis correspondant pour une exposition déterminée dans le Journal officiel fédéral.

6—— Conditions de paiement

6.1—- Échéance

Immédiatement, sans déduction, sauf indication contraire dans les conditions de participation.

6.1.1 Frais d’inscription

Si des frais d’inscription sont perçus, ils sont exigibles dès l’établissement de la facture. Les frais d’inscription ne sont pas remboursés en cas de désistement. Les conditions particulières de participation contiennent des précisions à ce sujet.

6.2.2 Loyer du stand

La location du stand selon la confirmation de commande doit être payée avant les dates indiquées dans les conditions particulières de participation, en indiquant le numéro de client et le numéro de facture, sur l’un des comptes de Wellfairs GmbH indiqués sur la facture. Les montants sont indiqués sur la facture.